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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 10 septembre 2007

- Le procès-verbal de la séance publique du 12 juin 2007 a été adopté.
- Les délibérations n° 2007-4313 à 2007-4350, 2007-4353 à 2007-4357 et 2007-4359 à 2007-4390 ont été déposées en préfecture le 13 septembre 2007.
- Les délibérations n° 2007-4351, 2007-4352 et 2007-4358 ont été retirées.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2007-4313Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 18 juin 2007 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2006-3289 en date du 27 mars 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4314Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 2 juillet 2007 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2006-3289 en date du 27 mars 2006 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2007-4315Projet Real de réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise - Mise en place d'une tarification intermodale TER-TCL - Convention avec le Sytral et le conseil général du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4316Charbonnières les Bains, Dardilly, Ecully, Francheville, La Tour de Salvagny, Tassin la Demi Lune - Projet Real - Convention de participation financière de la Communauté urbaine aux travaux préparatoires de modernisation des axes ferroviaires de l'ouest lyonnais : Saint Paul - Lozanne - Sain Bel - Brignais - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4317Lyon - Subvention au Club des villes cyclables - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4318Villeurbanne - Convention d'occupation temporaire du domaine de la Doua par des stations Vélo'V - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4319Lyon 9° - Pôle automobile Souvenir - Acquisition foncière - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4320Saint Fons - Secteur Reynier - Parc de stationnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4321Approbation d'une convention de collaboration avec le lycée La Martinière-Diderot pour la réalisation de l'aspect graphique d'un système de protection des arbres situés sur les chantiers - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4322Lyon 2° - Lyon Confluence - Ouverture de la concertation préalable à la deuxième phase de réalisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4323Convention d'objectifs avec l'association la Foncière logement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4324Délégation des aides au logement de l'Etat - Centre de ressources pour l'intégration par le logement et pour la lutte contre les discriminations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4325Saint Priest - Saint Priest Centre - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Prise en charge des frais de relogement dans la copropriété des Alpes en application de la convention signée avec l'Anru - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4326Financement du logement social - Conventions de mandat de gestion 2007 des aides à la pierre de la région Rhône-Alpes à la Communauté urbaine - Convention de partenariat entre la Région et la Communauté urbaine - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4327Villeurbanne - Gens du voyage - Logement des familles sédentarisées - Réalisation d'un terrain familial et de 12 logements adaptés - Subvention d'équipement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4328Financement du logement social - Application du référentiel habitat durable de la Communauté urbaine à la construction des logements sociaux et impact sur les équilibres financiers des opérations - Délibération - Annexe 
N° 2007-4329Villeurbanne - Place Lazare Goujon - Aménagement - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4330Meyzieu - Quartier des plantées - 4° tranche - Requalification des abords des immeubles Berlioz, Bourgogne et Plantées - Révision des coûts - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4331Meyzieu - Quartier des Plantées - 3° tranche - Requalification des abords de l'immeuble Ajaccio - Révision de fin de travaux - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4332Rillieux la Pape - Aménagement d'un parking pour les usagers de la gare - Travaux réalisés par la SNCF pour la Communauté urbaine - Convention financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4333Bron, Lyon 8° - Secteur Mermoz-Pinel - Clôture de l'enquête publique et déclaration de projet de l'opération de réaménagement de voiries et de l'espace public - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4334Villeurbanne - Résidence Jacques Monod - Démolition de 12 villas - Participations financières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4335Vénissieux - Ilot du Cerisier secteur logements - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert par exception au concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4336Approches environnementales sur l'urbanisme - Avenants aux conventions Ademe-Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4337Réseau européen d'échanges sur le renouvellement urbain (Urbameco) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4338Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Convention-cadre 2007-2009 - Programme d'actions 2007 - Délibération - Annexe 
N° 2007-4339Lyon 9° - Quartier de la Duchère - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Approbation de la convention-cadre 2007-2009 et de la programmation 2007 - Délibération - Annexe 
N° 2007-4340Oullins - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Convention-cadre 2007-2009 - Programmation 2007 - Délibération - Annexe 
N° 2007-4341Ecully - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programmation des actions 2007 - Délibération - Annexe 
N° 2007-4342Feyzin - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Programme d'actions 2007 - Convention-cadre triennale 2007-2009 - Délibération - Annexe 
N° 2007-4343Vaulx en Velin - Nouvelle implantation de l'association Point d'information médiation multiservices (Pimms) - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4344Lyon 1er - Pentes de la Croix-Rousse - Approbation de la convention-cadre triennale 2007-2009 de gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) et du programme d'actions pour l'année 2007 - Délibération - Annexe 
N° 2007-4345Vaulx en Velin - Approbation de la programmation 2007 de gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Délibération - Annexe 
N° 2007-4346Vénissieux - Quartier de la Darnaise-sud Lénine - Travaux d'aménagement première phase - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4347Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) des Minguettes - Travaux - Espaces extérieurs du bâtiment Bioforce - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4348Villeurbanne - Quartier des Brosses : îlot de la Poudrette - Projet de renouvellement urbain Anru - Foncier et maîtrise d'oeuvre - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4349Albigny sur Saône, Neuville sur Saône - Création d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) - Approbation du projet et demande de mise à enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4350Sathonay Camp - Reconversion de l'ancien camp militaire - ZAC Castellane et voiries primaires d'accompagnement - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure des espaces publics et réseaux - Lancement de la procédure d'appel d'offres restreint par exception au concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4351Aménagement de carrefours mixtes par le département du Rhône - Approbation d'une convention de participation financière - Dossier retiré 
N° 2007-4352Bron, Lyon 8° - Mermoz-Pinel - Suppression du viaduc - Déclassement d'un tronçon de l'A 43 en vue de son intégration dans le domaine public communautaire - Dossier retiré 
N° 2007-4353Parc de stationnement Brotteaux - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4354Saint Cyr au Mont d'Or - Rue du Ferroux - Aménagement de parking - Individualisation d'une autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4355Instauration d'une obligation de soumettre les clôtures à déclaration - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4356Vaulx en Velin, Villeurbanne - Pôle de loisirs du Carré de Soie - Aménagement des voiries - Travaux d'éclairage public - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4357Dépannage des véhicules sur les voies rapides de l'agglomération - Participation de la Communauté urbaine à la création d'une commission d'agrément des dépanneurs - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2007-4358Subvention au concours du meilleur ouvrier de France - Dossier retiré 
N° 2007-4359Mise en place du dispositif régional Securise'Ra sur Lyon - Convention avec l'association Alliés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4360Mise en place du dispositif régional Securise'Ra sur le Contrat territorial emploi formation (CTEF) "est" et ouest - Convention avec le comité de bassin d'emploi Lyon-sud - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4361Mise en place du dispositif régional Securise'Ra sur le Contrat territorial emploi formation (CTEF) ouest - Convention avec l'association Techlid - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4362Subvention à l'association Alliance logistique - Convention annuelle 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4363Convention tri-annuelle de financement de l'Unitar (2005-2007) pour le programme d'activités de l'Agence mondiale de solidarité numérique - Subvention pour l'année 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4364Convention d'application des coopérations décentralisées entre le comité populaire d'Hô Chi Minh ville au Vietnam, la région Rhône-Alpes et la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2007-4365Saint Priest - Réhabilitation - Extension de la déchetterie - Complément d'individualisation de programme : AP 08 écologie urbaine - Opération n° 1 313 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4366Bron - Parc-cimetière - Demande de rétrocession et de remboursement d'une concession acquise par Mme Andrée Nardini - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4367Convention de partenariat avec le Villeurbanne handball association (VHA) - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4368Déconstruction sélective-démolition - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4369Comité social - Convention du 12 février 2003 - Avenant n° 6 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4370Givors - Adhésion de la Commune à la Communauté urbaine - Transfert de compétence voirie - Demande de maintien de la compétence communale pour la réalisation et le financement conjointement avec l'Etat, le Département et la Région, de divers travaux de voirie dans la zone commerciale du Gier - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2007-4371Fonds de solidarité eau - Projet Mahajanga II - Adduction d'eau potable dans des écoles publiques à Mahajanga à Madagascar - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4372Fonds de solidarité eau - Projet de modernisation du réseau d'adduction d'eau potable de la ville de Balti en Moldavie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4373Fonds de solidarité eau - Développement rural durable à Niabina et Hijaj en Mauritanie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4374Fonds de solidarité eau - Adduction d'eau potable à Guinguinéo au Sénégal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4375Fonds de solidarité eau - Appui à l'approvisionnement en eau de la ville de Rmeich au Sud Liban - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4376Sathonay Camp - Allée Carnot - Assainissement de la voie privée - Convention pour l'attribution d'une subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4377Vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de Soie - Réalisation des réseaux d'assainissement et d'eau potable pour les nouveaux aménagements - Restructuration du réseau principal d'assainissement - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4378Opération numéro vert ambroisie - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4379Réalisation d'une prestation globale de nettoiement des marchés alimentaires et forains sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : territoire des subdivisions Net 1 et Net 4 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4380Réalisation d'une prestation globale de nettoiement des marchés alimentaires et forains sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : territoire des subdivisions Net 2 et Net 5 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4381Réalisation d'une prestation globale de nettoiement des marchés alimentaires et forains sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 3 : territoire des subdivisions Net 3 et Net 6 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4382Collecte du verre, des ordures ménagères, des emballages ménagers, journaux, magazines en silos aériens, semi-enterrés et enterrés - Autorisation de signer le marché passé en appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4383Tri des déchets des ménages issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté urbaine - lot n° 1 : tri d'une partie puis de l'ensemble des déchets des ménages issus de la collecte sélective sur le secteur nord du territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer un marché passé en appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4384Tri des déchets des ménages issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté urbaine - lot n° 2 : tri d'une partie puis de l'ensemble des déchets des ménages issus de la collecte sélective sur le secteur sud du territoire de la Communauté urbaine - Autorisation de signer un marché passé en appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4385Charte de coopération pour le traitement et la valorisation des déchets de la Communauté urbaine avec des territoires partenaires - Approbation et désignation de représentants du Conseil - Délibération - Annexe 
N° 2007-4386Fourniture, maintenance et gestion informatique des bacs destinés à la collecte sélective sur le territoire de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4387Créations, transformations et suppressions d'emplois - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4388Approvisionnement en sel de déneigement - Convention avec le département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4389Lyon 1er et 4° : quartier les pentes de la Croix-Rousse - Lyon 9° : quartier la Duchère - Rillieux la Pape : quartier Ville nouvelle - Soutien au titre des contrats urbains de cohésion sociale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4390Vaulx en Velin - Avis de la Communauté urbaine sur le projet de révision du plan de prévention des risques naturels pour les inondations (PPRNI) du Rhône et de la Saône sur le secteur Rhône-amont - Délibération - (sans annexe)